Document parlementaire 52K1882

Proposition de résolution relative à la définition et au développement d'une politique spécifique pour les citoyens européens établis hors de leur pays d'origine, en tant que priorité de la présidence belge de l'Union européenne en 2010.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 16/03/2009
Documents principaux 00/000-K1882/001-2008/2009-0
Document Chambre   52K1882001   95 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 16/03/2009
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 19/03/2009
Date de distribution 16/03/2009
Date d'envoi 19/03/2009
Auteur(s) Pas un député actuellement Daniel, Ducarme MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement David, Clarinval MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Pierre-Yves, Jeholet MR (AUTEUR) 
Député actuel Denis, Ducarme MR (AUTEUR)
Commentaire PRESIDENCE BELGE UE 2010 - CITOYENS EUROPEENS ETABLIS HORS PAYS D'ORIGINE
Sous-documents
002  [30 Kb] 02/02/2010 ADDENDUM
Date de distribution 03/02/2010
 
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal UNION EUROPEENNE
Descripteurs Eurovoc RESSORTISSANT COMMUNAUTAIRE | UNION EUROPEENNE | RESOLUTION DU PARLEMENT | CITOYENNETE EUROPEENNE | PRESIDENCE DU CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE

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