Document parlementaire 52K1763

Proposition de loi simplifiant la réglementation concernant la consommation de tabac dans les lieux publics.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 28/01/2009
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1763/001-2008/2009-0
Document Chambre   52K1763001   99 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 28/01/2009
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 29/01/2009
Date de distribution 28/01/2009
Date d'envoi 29/01/2009
Auteur(s) Pas un député actuellement Koen, Bultinck VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Rita, De Bont VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hagen, Goyvaerts VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Peter, Logghe VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Guy, D'haeseleer VB (AUTEUR) 
Commentaire LIEU PUBLICS - CONSOMMATION DE TABAC
Date de fin 09/07/2009
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [35 Kb] 07/07/2009 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 08/07/2009
Auteur(s) Pas un député actuellementDavid, Geerts sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementColette, Burgeon PS (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK K1768/5-2008/2009
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  52K0780001 (122 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Geerts, David sp.a
Burgeon, Colette PS
Calendrier 16/06/2009   EN DISCUSSION
16/06/2009   EN REUNION
23/06/2009   EN DISCUSSION
30/06/2009   EN DISCUSSION
30/06/2009   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   52K1763002   07/07/2009  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 09/07/2009   EN DISCUSSION
09/07/2009   EN REUNION
09/07/2009   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Compétence 28/01/2009   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Analyse des interventions P521763
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc INDUSTRIE DE LA RESTAURATION | SANTE PUBLIQUE | TABAC | TABAGISME

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions