Document parlementaire 52K1758

Proposition de loi instaurant la clause de temporisation.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 27/01/2009
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1758/001-2008/2009-0
Document Chambre   52K1758001   81 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 27/01/2009
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 05/02/2009
Date de distribution 27/01/2009
Date d'envoi 05/02/2009
Auteur(s) Pas un député actuellement Robert, Van de Velde LDD (AUTEUR) 
Commentaire CLAUSULE DE TEMPORISATION - PERIODE DE CINQ ANS - APPLICATION LOIS
Sous-documents
002  [148 Kb] 12/05/2009 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
Date de distribution 13/05/2009
N° 46.040/2
 
Date de caducité 07/05/2010
1. COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
2. COMMISSION CHAMBRE PRESIDENT CHAMBRE   (PUBLIC)
Rapporteur
Incident 12/02/2009   DEMANDE AVIS CONSEIL D'ETAT
Compétence 27/01/2009   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Analyse des interventions P521758
Descripteur Eurovoc principal LEGISLATION
Descripteurs Eurovoc LEGISLATION | APPLICATION DE LA LOI | SIMPLIFICATION LEGISLATIVE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions