Document parlementaire 52K1708

Proposition de résolution relative aux médicaments destinés aux enfants.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 06/01/2009
Vote Chambre 04/06/2009
Documents principaux 00/000-K1708/001-2008/2009-0
Document Chambre   52K1708001   96 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 06/01/2009
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 15/01/2009
Date de distribution 07/01/2009
Date d'envoi 15/01/2009
Auteur(s) Pas un député actuellement Yolande, Avontroodt Open Vld (AUTEUR) 
Député actuel Daniel, Bacquelaine MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Luc, Goutry CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Colette, Burgeon PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Véronique, Salvi cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Christine, Van Broeckhoven sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Muriel, Gerkens Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Katia, della Faille de Leverghem Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Maya, Detiège sp.a (AUTEUR) 
Commentaire MEDICAMENTS DESTINES AUX ENFANTS - REGLEMENT CE N° 1901/2006
Date de fin 04/06/2009
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [33 Kb] 03/03/2009 ADDENDUM
Date de distribution 04/03/2009
 
003  [147 Kb] 29/05/2009 RAPPORT
Date de distribution 29/05/2009
Auteur(s) Pas un député actuellementSophie, Pécriaux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementYolande, Avontroodt Open Vld (AUTEUR) 
 
004  [62 Kb] 04/06/2009 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 09/06/2009
 
1. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Pécriaux, Sophie PS
Avontroodt, Yolande Open Vld
Calendrier 03/03/2009   EN DISCUSSION
03/03/2009   EN REUNION
19/05/2009   EN DISCUSSION
19/05/2009   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   52K1708003   29/05/2009  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 04/06/2009   EN DISCUSSION
04/06/2009   EN REUNION
04/06/2009   ADOPTE
Analyse des interventions P521708
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc ENFANT | MEDICAMENT | SANTE PUBLIQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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