Document parlementaire 52K1700

Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'analyser la gestion de la crise financière et bancaire.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 24/12/2008
Documents principaux 00/000-K1700/001-2008/2009-0
Document Chambre   52K1700001   77 Kb
PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 24/12/2008
Type de document 20 PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE
Prise en considération 08/01/2009
Date de distribution 29/12/2008
Date d'envoi 08/01/2009
Auteur(s) Pas un député actuellement Renaat, Landuyt sp.a+Vl.Pro (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Peter, Vanvelthoven sp.a+Vl.Pro (AUTEUR) 
Commentaire COMM. ENQUETE PARLEMENTAIRE CRISE FINANCIERE & BANCAIRE SEPARATION POUVOIRS
Date de fin 15/01/2009
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [42 Kb] 16/01/2009 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 16/01/2009
Auteur(s) Pas un député actuellementOlivier, Hamal MR (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK K1711/3-2008/2009
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  52K1711001 (83 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
Rapporteur Hamal, Olivier MR
Calendrier 13/01/2009   EN DISCUSSION
13/01/2009   EN REUNION
13/01/2009   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   52K1700002   16/01/2009  
2. COMMISSION CHAMBRE CHARGÉE D'EXAMINER LA CRISE FINANCIÈRE ET BANCAIRE   (MIXED)
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 08/01/2009   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTEE A L'UNANIMITE/EENPARIG AANGENOMEN
15/01/2009   EN DISCUSSION
15/01/2009   EN REUNION
15/01/2009   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident 08/01/2009   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTEE A L'UNANIMITE/EENPARIG AANGENOMEN
08/01/2009   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTEE A L'UNANIMITE/EENPARIG AANGENOMEN
Analyse des interventions P521700
Descripteur Eurovoc principal COMMISSION D'ENQUETE
Descripteurs Eurovoc COMMISSION D'ENQUETE | INSTITUTION FINANCIERE | ETABLISSEMENT DE CREDIT | SEPARATION DES POUVOIRS | BANQUE | MORALITE DE LA VIE ECONOMIQUE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions