Document parlementaire 52K1683

Rapport sur les demandes de naturalisation.

Fiche complète
17/12/2008
Vote Chambre 22/01/2009
Date de la loi 31/01/2009
Date moniteur 02/03/2009
Moniteur n° 075
Documents principaux 00/000-K1683/001-2008/2009-0
Document Chambre   52K1683001   485 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 17/12/2008
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 23/01/2009
Commentaire DEMANDES DE NATURALISATION - RAPPORT
Date de fin 22/01/2009
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [268 Kb] 17/12/2008 PROPOSITION D'ACTE DE NATURALISATION
Date de distribution 23/01/2009
 
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 22/01/2009   EN REUNION
22/01/2009   REJETE
22/01/2009   PROP. REJET ADOPT. (Voir la remarque dans la fiche complète)
22/01/2009   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
22/01/2009   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Analyse des interventions P521683
Descripteur Eurovoc principal NATURALISATION
Descripteurs Eurovoc NATURALISATION

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