Document parlementaire 52K1655

Proposition de loi modifiant la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable en ce qui concerne la vision à long terme.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 09/12/2008
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1655/001-2008/2009-0
Document Chambre   52K1655001   102 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 09/12/2008
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 08/01/2009
Date de distribution 10/12/2008
Date d'envoi 08/01/2009
Auteur(s) Député actuel Nathalie, Muylle CD&V (AUTEUR)
Député actuel Jef, Van den Bergh CD&V (AUTEUR)
Date de fin 11/02/2010
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [35 Kb] 08/02/2010 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 01/03/2010
Auteur(s) Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
VOIR DOC. / ZIE STUK K2238/4-2009/2010
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  52K2238001 (383 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Fonck, Catherine cdH
Calendrier 06/01/2010   EN REUNION
20/01/2010   EN DISCUSSION
27/01/2010   EN DISCUSSION
27/01/2010   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   52K1655002   08/02/2010  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 11/02/2010   EN DISCUSSION
11/02/2010   EN REUNION
11/02/2010   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Compétence 09/12/2008   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Analyse des interventions P521655
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Descripteurs Eurovoc PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | DEVELOPPEMENT DURABLE

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