Document parlementaire 52K1634

Proposition de résolution concernant la violation des droits de l'homme dont sont victimes cinq Cubains injustement détenus aux Etats-Unis.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 02/12/2008
Documents principaux 00/000-K1634/001-2008/2009-0
Document Chambre   52K1634001   55 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 02/12/2008
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 11/12/2008
Date de distribution 02/12/2008
Date d'envoi 11/12/2008
Auteur(s) Pas un député actuellement David, Geerts sp.a+Vl.Pro (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Dirk, Van der Maelen sp.a+Vl.Pro (AUTEUR) 
Commentaire DETENUS CUBAINS AUX ETATS-UNIS - VIOLATION DROITS DE L'HOMME
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | ETATS-UNIS | RESOLUTION DU PARLEMENT

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