Document parlementaire 52K1612

Proposition de loi relative à la représentation des maisons de repos, des maisons de repos et de soins et des organismes assureurs au sein de la Commission de convention.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 26/11/2008
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1612/001-2008/2009-0
Document Chambre   52K1612001   79 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 26/11/2008
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 11/12/2008
Date de distribution 26/11/2008
Date d'envoi 11/12/2008
Auteur(s) Pas un député actuellement Yolande, Avontroodt Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Herman, De Croo Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Katia, della Faille de Leverghem Open Vld (AUTEUR) 
Commentaire COMMISSION DE CONVENTION MAISONS REPOS ET SOINS ORGAN. ASSUREURS REPRESENT.
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Compétence 26/11/2008   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal ASSURANCE MALADIE
Descripteurs Eurovoc PERSONNE AGEE | EQUIPEMENT SOCIAL | ASSURANCE MALADIE | ASSOCIATION PROFESSIONNELLE

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