Document parlementaire 52K1580

Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne les parents isolés, la réglementation relative au congé parental.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 13/11/2008
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1580/001-2008/2009-0
Document Chambre   52K1580001   105 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 13/11/2008
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 27/11/2008
Date de distribution 14/11/2008
Date d'envoi 27/11/2008
Auteur(s) Pas un député actuellement Sonja, Becq CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Stefaan, Vercamer CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hilâl, Yalçin CD&V (AUTEUR) 
Commentaire PARENTS ISOLES - CONGE PARENTAL - DUREE ET PRIME
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Compétence 13/11/2008   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal CONGE PARENTAL
Descripteurs Eurovoc CONGE PARENTAL | PERSONNE SEULE | FAMILLE MONOPARENTALE | TRAVAIL

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