Document parlementaire 52K1543

Proposition de résolution visant à développer en Belgique des accords de partenariat dans le domaine de l'énergie.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 05/11/2008
Documents principaux 00/000-K1543/001-2008/2009-0
Document Chambre   52K1543001   74 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 05/11/2008
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 20/11/2008
Date de distribution 06/11/2008
Date d'envoi 20/11/2008
Auteur(s) Pas un député actuellement Jean-Luc, Crucke MR (AUTEUR) 
Député actuel Kattrin, Jadin MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement David, Clarinval MR (AUTEUR) 
Commentaire ENERGIE - ACCORDS DE PARTENARIAT
Sous-documents
002  [38 Kb] 02/12/2008 ADDENDUM
Date de distribution 03/12/2008
 
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal ENERGIE ELECTRIQUE
Descripteurs Eurovoc CONCURRENCE | DISTRIBUTION DE L'ELECTRICITE | ENERGIE ELECTRIQUE | PRIX DE L'ENERGIE | CONSOMMATION INDUSTRIELLE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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