Document parlementaire 52K1512

Motion de recommandation adoptée en séance plénière.

Fiche complète
16/10/2008
Documents principaux 00/000-K1512/001-2008/2009-0
Document Chambre   52K1512001   48 Kb
MOTIONS INTERPELLATIONS   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 16/10/2008
Type de document 63 MOTIONS INTERPELLATIONS
Date de distribution 24/10/2008
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire SOUS-COMMISSION DE LA SECURITE NUCLEAIRE - CREATION
Date de fin 07/05/2010
Descripteur Eurovoc principal ENERGIE NUCLEAIRE
Descripteurs Eurovoc CONTROLE PARLEMENTAIRE | ENERGIE NUCLEAIRE | RECOMMANDATION | SECURITE NUCLEAIRE

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