Document parlementaire 52K1505

Proposition de loi visant à modifier la réglementation relative aux périodes assimilées pour le calcul des pensions dans le domaine de l'éducation des enfants.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 21/10/2008
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1505/001-2008/2009-0
Document Chambre   52K1505001   68 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 21/10/2008
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 06/11/2008
Date de distribution 22/10/2008
Date d'envoi 06/11/2008
Auteur(s) Député actuel Kattrin, Jadin MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Jacques, Otlet MR (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Pas un député actuellement Valérie, De Bue MR (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Pas un député actuellement Carine, Lecomte MR (AUTEUR) 
Député actuel Florence, Reuter MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Pierre-Yves, Jeholet MR (AUTEUR) 
Commentaire CALCUL DES PENSIONS - EDUCATION DES ENFANTS - PERIODES ASSIMILEES
Sous-documents
002  [31 Kb] 03/09/2009 DOCUMENT REPRIS
Date de distribution 08/09/2009
 
003  [36 Kb] 25/09/2009 DOCUMENT REPRIS
Date de distribution 29/09/2009
 
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Compétence 21/10/2008   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal ASSURANCE VIEILLESSE
Descripteurs Eurovoc ASSURANCE VIEILLESSE
Mots-clés libres PENSIONS

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