Document parlementaire 52K1461

Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner, dans le cadre de la crise financière internationale et de ses impacts en Belgique, la prise de risques des acteurs financiers et le contrôle de leurs activités par les différents organes responsables.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 08/10/2008
Documents principaux 00/000-K1461/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K1461001   78 Kb
PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 08/10/2008
Type de document 20 PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE
Prise en considération 16/10/2008
Date de distribution 14/10/2008
Date d'envoi 16/10/2008
Auteur(s) Pas un député actuellement Yvan, Mayeur PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Guy, Coëme PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Alain, Mathot PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Thierry, Giet PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Dirk, Van der Maelen sp.a+Vl.Pro (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Peter, Vanvelthoven sp.a+Vl.Pro (AUTEUR) 
Commentaire COMMISSION D'ENQUETE PARLEMENTAIRE - CRISE FINANCIERE
Date de fin 15/01/2009
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [41 Kb] 16/01/2009 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 16/01/2009
Auteur(s) Pas un député actuellementOlivier, Hamal MR (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK K1711/3-2008/2009
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  52K1711001 (83 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
Rapporteur Hamal, Olivier MR
Calendrier 13/01/2009   EN DISCUSSION
13/01/2009   EN REUNION
13/01/2009   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   52K1461002   16/01/2009  
2. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 08/01/2009   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTEE A L'UNANIMITE/EENPARIG AANGENOMEN
15/01/2009   EN DISCUSSION
15/01/2009   EN REUNION
15/01/2009   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident 08/01/2009   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTEE A L'UNANIMITE/EENPARIG AANGENOMEN
Analyse des interventions P521461
Descripteur Eurovoc principal COMMISSION D'ENQUETE
Descripteurs Eurovoc COMMISSION D'ENQUETE | INSTITUTION FINANCIERE | ETABLISSEMENT DE CREDIT | BANQUE | MORALITE DE LA VIE ECONOMIQUE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions