Document parlementaire 52K1460

Proposition de résolution relative au rétablissement d'une unité militaire distincte à part entière : le Régiment Para-commando.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 08/10/2008
Documents principaux 00/000-K1460/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K1460001   63 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 08/10/2008
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 16/10/2008
Date de distribution 09/10/2008
Date d'envoi 16/10/2008
Auteur(s) Pas un député actuellement Jan, Mortelmans VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bruno, Stevenheydens VB (AUTEUR) 
Commentaire REGIMENT PARACOMMANDO - UNITE MILITAIRE DISTINCTE
Sous-documents
002  [37 Kb] 14/10/2008 ADDENDUM
Date de distribution 14/10/2008
 
003  [36 Kb] 23/03/2009 RETRAIT DE SIGNATURE
Date de distribution 24/03/2009
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  52K1897001 (92 Kb)
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
Rapporteur Vautmans, Hilde Open Vld
Calendrier 21/01/2009   EN REUNION
23/02/2010   EN DISCUSSION
Descripteur Eurovoc principal ARMEE
Descripteurs Eurovoc PERSONNEL | ARMEE | RESOLUTION DU PARLEMENT
Mots-clés libres RESTRUCTURATION

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