Document parlementaire 52K1424

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants en ce qui concerne les questions orales posées en commission.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 03/09/2008
Documents principaux 00/000-K1424/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K1424001   56 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 03/09/2008
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 16/10/2008
Date de distribution 09/09/2008
Date d'envoi 16/10/2008
Auteur(s) Pas un député actuellement Hilde, Vautmans Open Vld (AUTEUR) 
Commentaire REGLEMENT - QUESTIONS ORALES - INTERVENANTS
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (PUBLIC)
Rapporteur Baeselen, Xavier MR
Calendrier 30/03/2010   EN DISCUSSION
30/03/2010   EN REUNION
Descripteur Eurovoc principal REGLEMENT DU PARLEMENT
Descripteurs Eurovoc CONTROLE PARLEMENTAIRE | PARLEMENT NATIONAL | QUESTION ORALE | REGLEMENT DU PARLEMENT
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE

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