Document parlementaire 52K1420

Proposition de déclaration de révision de la Constitution en ce qui concerne l'abolition de la monarchie.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 02/09/2008
Documents principaux 00/000-K1420/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K1420001   86 Kb
PROPOSITION DE DECLARATION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 02/09/2008
Type de document 07 PROPOSITION DE DECLARATION
Prise en considération 16/10/2008
Date de distribution 03/09/2008
Date d'envoi 16/10/2008
Auteur(s) Pas un député actuellement Guy, D'haeseleer VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Koen, Bultinck VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Rita, De Bont VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hagen, Goyvaerts VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bert, Schoofs VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Alexandra, Colen VB (AUTEUR) 
Député actuel Barbara, Pas VB (AUTEUR)
Commentaire CONSTITUTION - ABOLITION DE LA MONARCHIE
Date de fin 06/05/2010
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [37 Kb] 06/05/2010 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 20/05/2010
Auteur(s) Pas un député actuellementValérie, Déom PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementBen, Weyts N-VA (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK K2593/3-2009/2010
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  52K2593001 (127 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE RÉVISION DE LA CONSTITUTION ET DE LA RÉFORME DES INSTITUTIONS   (PUBLIC)
Rapporteur Déom, Valérie PS
Weyts, Ben N-VA
Calendrier 05/05/2010   EN DISCUSSION
05/05/2010   EN REUNION
05/05/2010   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   52K1420002   06/05/2010  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 06/05/2010   EN REUNION
06/05/2010   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Analyse des interventions P521420
Descripteur Eurovoc principal REVISION DE LA CONSTITUTION
Descripteurs Eurovoc REVISION DE LA CONSTITUTION | CHEF D'ETAT

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