Document parlementaire 52K1401

Proposition de résolution visant à actualiser la liste des diplômes donnant accès à la profession d'agent immobilier.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 25/07/2008
Documents principaux 00/000-K1401/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K1401001   60 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 25/07/2008
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 16/10/2008
Date de distribution 06/08/2008
Date d'envoi 16/10/2008
Auteur(s) Député actuel Kattrin, Jadin MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Olivier, Hamal MR (AUTEUR) 
Commentaire AGENT IMMOBILIER - PROFESSION - DIPLOMES DONNANT ACCES
Sous-documents
002  [38 Kb] 30/10/2008 ADDENDUM
Date de distribution 31/10/2008
 
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal ACCES A LA PROFESSION
Descripteurs Eurovoc COURTIER | DIPLOME | ACCES A LA PROFESSION | ENTREPRISE IMMOBILIERE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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