Document parlementaire 52K1392

Proposition de loi visant à modifier l'article 56bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales des travailleurs salariés.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 23/07/2008
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1392/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K1392001   75 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 23/07/2008
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 16/10/2008
Date de distribution 24/07/2008
Date d'envoi 16/10/2008
Auteur(s) Pas un député actuellement Carine, Lecomte MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Josée, Lejeune MR (AUTEUR) 
Commentaire ORPHELIN - TAUX MAJORE ALLOCATIONS FAMILIALES
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Compétence 23/07/2008   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal PRESTATION FAMILIALE
Descripteurs Eurovoc ORPHELIN | PRESTATION FAMILIALE

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