Document parlementaire 52K1345

Proposition de loi modifiant la loi du 10 avril 2003 accordant le titre honorifique de vétéran à certains membres du personnel du département de la Défense en ce qui concerne l'octroi d'une assistance matérielle.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 09/07/2008
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1345/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K1345001   70 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 09/07/2008
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 10/07/2008
Date de distribution 14/07/2008
Date d'envoi 10/07/2008
Auteur(s) Pas un député actuellement David, Geerts sp.a+Vl.Pro (AUTEUR) 
Député actuel André, Flahaut PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Ludwig, Vandenhove sp.a+Vl.Pro (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hilde, Vautmans Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean-Luc, Crucke MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bart, Tommelein Open Vld (AUTEUR) 
Commentaire TITRE HONORIFIQUE DE VETERAN - ASSISTANCE MATERIELLE
Sous-documents
002  [77 Kb] 23/01/2009 AMENDEMENT
Date de distribution 23/01/2009
Auteur(s) Député actuel André, Flahaut PS (AUTEUR)
Pas un député actuellementHilde, Vautmans Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLudwig, Vandenhove sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDavid, Geerts sp.a (AUTEUR) 
 
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
Rapporteur Vautmans, Hilde Open Vld
Calendrier 21/01/2009   EN DISCUSSION
21/01/2009   EN REUNION
Compétence 09/07/2008   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal ARMEE
Descripteurs Eurovoc ANCIEN COMBATTANT | ARMEE | ASSURANCE | ASSURANCE MALADIE | PERSONNEL MILITAIRE

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