Document parlementaire 52K1314

Proposition de résolution relative à la situation des droits de l'homme en Iran et à la suppression de l'Organisation des Moudjahidines du Peuple d'Iran (OMPI) de la liste noire des organisations terroristes de l'UE.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 03/07/2008
Documents principaux 00/000-K1314/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K1314001   71 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 03/07/2008
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 03/07/2008
Date de distribution 04/07/2008
Date d'envoi 03/07/2008
Auteur(s) Pas un député actuellement Patrick, Moriau PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Roel, Deseyn CD&V - N-VA (AUTEUR) 
Commentaire DROITS DE L'HOMME EN IRAN
Sous-documents
002  [59 Kb] 22/01/2009 AMENDEMENT
Date de distribution 27/01/2009
Auteur(s) Pas un député actuellementPatrick, Moriau PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRoel, Deseyn CD&V (AUTEUR) 
 
Date de caducité 07/05/2010
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
2. COMMISSION CHAMBRE   (HUIS CLOS)
Calendrier 13/01/2009   EN REUNION
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | IRAN | TERRORISME | RESOLUTION DU PARLEMENT

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