Document parlementaire 52K1295

Rapport sur les demandes de naturalisation.

Fiche complète
01/07/2008
Vote Chambre 23/07/2008
Date de la loi 28/07/2008
Date moniteur 08/09/2008
Moniteur n° 273
Documents principaux 00/000-K1295/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K1295001   62 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 01/07/2008
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 23/07/2008
Auteur(s) Commission/Commissie (AUTEUR)
Commentaire DEMANDES DE NATURALISATION - RAPPORT
Date de fin 23/07/2008
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [268 Kb] 01/07/2008 PROPOSITION D'ACTE DE NATURALISATION
Date de distribution 23/07/2008
 
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 23/07/2008   EN REUNION
23/07/2008   REJETE
23/07/2008   PROP. REJET ADOPT. (Voir la remarque dans la fiche complète)
23/07/2008   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Analyse des interventions P521295
Descripteur Eurovoc principal NATURALISATION
Descripteurs Eurovoc NATURALISATION

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