Document parlementaire 52K1281

Proposition de résolution sur le retour au vote papier pour le prochain scrutin électoral de juin 2009.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 26/06/2008
Documents principaux 00/000-K1281/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K1281001   105 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 26/06/2008
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 26/06/2008
Date de distribution 02/07/2008
Date d'envoi 26/06/2008
Auteur(s) Pas un député actuellement André, Frédéric PS (AUTEUR) 
Député actuel Eric, Thiébaut PS (AUTEUR)
Commentaire RETOUR AU VOTE PAPIER - SCRUTIN ELECTORAL DE JUIN 2009
Date de fin 10/07/2008
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [48 Kb] 15/07/2008 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 15/07/2008
Auteur(s) Député actuel Josy, Arens cdH (AUTEUR)
VOIR DOC. / ZIE STUK K1278/3-2007/2008
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  52K1278001 (100 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur Arens, Josy cdH
Calendrier 09/07/2008   EN DISCUSSION
09/07/2008   EN REUNION
09/07/2008   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   52K1281002   15/07/2008  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 10/07/2008   EN DISCUSSION
10/07/2008   EN REUNION
10/07/2008   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Analyse des interventions P521281
Descripteur Eurovoc principal ELECTION
Descripteurs Eurovoc ELECTION | MODE DE SCRUTIN | ORGANISATION ELECTORALE | RESOLUTION DU PARLEMENT | APPLICATION DE L'INFORMATIQUE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions