Document parlementaire 52K1278

Proposition de résolution relative à l'instauration d'un système de vote électronique amélioré.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 25/06/2008
Vote Chambre 10/07/2008
Documents principaux 00/000-K1278/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K1278001   100 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 25/06/2008
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 26/06/2008
Date de distribution 27/06/2008
Date d'envoi 26/06/2008
Auteur(s) Député actuel Servais, Verherstraeten CD&V - N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Bart, Tommelein Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bruno, Steegen Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Michel, Doomst CD&V - N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jacqueline, Galant MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Corinne, De Permentier MR (AUTEUR) 
Commentaire SYSTEME DE VOTE ELECTRONIQUE AMELIORE
Date de fin 10/07/2008
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [60 Kb] 09/07/2008 AMENDEMENT
Date de distribution 10/07/2008
Auteur(s) Député actuel Josy, Arens cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellementZoé, Genot Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFouad, Lahssaini Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
 
003  [93 Kb] 10/07/2008 RAPPORT
Date de distribution 18/07/2008
Auteur(s) Député actuel Josy, Arens cdH (AUTEUR)
 
004  [52 Kb] 10/07/2008 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 10/07/2008
 
005  [49 Kb] 10/07/2008 AMENDEMENT
Date de distribution 14/07/2008
Auteur(s) Pas un député actuellementZoé, Genot Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMeyrem, Almaci Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
 
006  [58 Kb] 10/07/2008 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 11/07/2008
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  52K1281001 (105 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur Arens, Josy cdH
Calendrier 09/07/2008   EN DISCUSSION
09/07/2008   EN REUNION
09/07/2008   ADOPTE
Rapport   52K1278003   10/07/2008  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 10/07/2008   EN DISCUSSION
10/07/2008   EN REUNION
10/07/2008   ADOPTE
Analyse des interventions P521278
Descripteur Eurovoc principal ELECTION
Descripteurs Eurovoc ELECTION | ORGANISATION ELECTORALE | VOTE ELECTRONIQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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