Document parlementaire 52K1228

Feuilleton des pétitions.

Fiche complète
06/06/2008
Documents principaux 00/000-K1228/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K1228001   77 Kb
FEUILLETON DE PETITIONS   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 06/06/2008
Type de document 12 FEUILLETON DE PETITIONS
Date de distribution 06/06/2008
Auteur(s) Commission/Commissie (AUTEUR)
Commentaire FEUILLETON DES PETITIONS
Date de fin 07/05/2010
Descripteur Eurovoc principal PETITION
Descripteurs Eurovoc PETITION

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