Document parlementaire 52K1222

Proposition de résolution relative à la ratification de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 05/06/2008
Documents principaux 00/000-K1222/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K1222001   70 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 05/06/2008
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 19/06/2008
Date de distribution 05/06/2008
Date d'envoi 19/06/2008
Auteur(s) Pas un député actuellement Karine, Lalieux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement André, Frédéric PS (AUTEUR) 
Commentaire DROITS TOUS LES TRAVAILLEURS MIGRANTS - CONVENTION INTERNAT. - RATIFICATION
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | POLITIQUE MIGRATOIRE | ACCORD INTERNATIONAL | TRAVAILLEUR MIGRANT | RESOLUTION DU PARLEMENT

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