Document parlementaire 52K1218

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants en ce qui concerne l'organisation d'un concours pour les fonctions à pourvoir au sein des services.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 04/06/2008
Documents principaux 00/000-K1218/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K1218001   73 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 04/06/2008
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 19/06/2008
Date de distribution 05/06/2008
Date d'envoi 19/06/2008
Auteur(s) Pas un député actuellement Guy, D'haeseleer VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Gerolf, Annemans VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jan, Mortelmans VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bert, Schoofs VB (AUTEUR) 
Commentaire REGLEMENT DE LA CHAMBRE DES REPRESENTANTS - RECRUTEMENT - CONCOURS
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal REGLEMENT DU PARLEMENT
Descripteurs Eurovoc PARLEMENT NATIONAL | RECRUTEMENT | REGLEMENT DU PARLEMENT
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE

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