Document parlementaire 52K1192

Proposition de résolution visant l'interdiction de la vente et de l'utilisation d'appareils émettant des ondes à hautes fréquences destinés à gêner et à éloigner les adolescents et jeunes adultes.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 26/05/2008
Documents principaux 00/000-K1192/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K1192001   74 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 26/05/2008
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 29/05/2008
Date de distribution 27/05/2008
Date d'envoi 29/05/2008
Auteur(s) Pas un député actuellement Colette, Burgeon PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marie-Claire, Lambert PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Yvan, Mayeur PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean, Cornil PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Linda, Musin PS (AUTEUR) 
Commentaire ONDES A HAUTES FREQUENCES - MOSQUITO - INTERDICTION DE VENTE
Date de fin 26/06/2008
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [38 Kb] 25/06/2008 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 25/06/2008
Auteur(s) Pas un député actuellementMarie-Claire, Lambert PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLieve, Van Daele CD&V - N-VA (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK K1186/4-2007/2008
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  52K1186001 (90 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Lambert, Marie-Claire PS
Van Daele, Lieve CD&V - N-VA
Calendrier 17/06/2008   EN DISCUSSION
17/06/2008   EN REUNION
17/06/2008   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   52K1192002   25/06/2008  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 29/05/2008   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTEE PAR ASSIS LEVE/AANGENOMEN ZITTEN&OPSTAAN
26/06/2008   EN DISCUSSION
26/06/2008   EN REUNION
26/06/2008   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident 29/05/2008   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTEE PAR ASSIS ET LEVE/AANGENOMEN ZITTEN EN OPSTAAN
Analyse des interventions P521192
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc JEUNE | PROBLEME SOCIAL | APPAREIL A RADIATIONS | SANTE PUBLIQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT | RAYONNEMENT NON IONISANT

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions