Document parlementaire 52K1138

Proposition de résolution relative à l'instauration d'un passeport médical pour les personnes souffrant de maladies chroniques au niveau européen.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 06/05/2008
Documents principaux 00/000-K1138/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K1138001   88 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 06/05/2008
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 15/05/2008
Date de distribution 07/05/2008
Date d'envoi 15/05/2008
Auteur(s) Député actuel Maggie, De Block Open Vld (AUTEUR)
Pas un député actuellement Yolande, Avontroodt Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Katia, della Faille de Leverghem Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Sofie, Staelraeve Open Vld (AUTEUR) 
Commentaire MALADIES CHRONIQUES - SECURITE DANS AEROPORTS - PASSEPORT MEDICAL
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal TRANSPORT AERIEN
Descripteurs Eurovoc PASSEPORT | MEDICAMENT | UNION EUROPEENNE | TRANSPORT AERIEN | VOYAGE | RESOLUTION DU PARLEMENT | MALADIE CHRONIQUE

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