Document parlementaire 52K1126

Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne l'exercice des professions de la santé mentale, l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 30/04/2008
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1126/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K1126001   101 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 30/04/2008
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 15/05/2008
Date de distribution 05/05/2008
Date d'envoi 15/05/2008
Auteur(s) Pas un député actuellement Yvan, Mayeur PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Colette, Burgeon PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marie-Claire, Lambert PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean, Cornil PS (AUTEUR) 
Commentaire PROFESSIONS DE LA SANTE MENTALE
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Date de caducité 07/05/2010
1. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Van Daele, Lieve CD&V
Calendrier 10/03/2009   EN DISCUSSION
10/03/2009   EN REUNION
21/04/2009   EN DISCUSSION
2. COMMISSION CHAMBRE PARLEMENTAIRE CHARGÉE D'EXAMINER LES GRANDS DOSSIERS DE FRAUDE FISCALE   (PUBLIC)
Rapporteur Lambert, Marie-Claire PS
Calendrier 17/11/2009   EN REUNION
Compétence 30/04/2008   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal PROFESSION PARAMEDICALE
Descripteurs Eurovoc MEDECINE | ORGANISATION DE LA PROFESSION | PROFESSION PARAMEDICALE

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