Document parlementaire 52K1116

Proposition de résolution portant création d'agences postales communales en Belgique.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 25/04/2008
Documents principaux 00/000-K1116/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K1116001   63 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 25/04/2008
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 08/05/2008
Date de distribution 28/04/2008
Date d'envoi 08/05/2008
Auteur(s) Pas un député actuellement Camille, Dieu PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bruno, Van Grootenbrulle PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Linda, Musin PS (AUTEUR) 
Commentaire AGENCES POSTALES COMMUNALES
Sous-documents
002  [46 Kb] 06/05/2008 ADDENDUM
Date de distribution 07/05/2008
 
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur De Bue, Valérie MR
Destrebecq, Olivier MR
Calendrier 28/05/2008   EN DISCUSSION
28/05/2008   EN REUNION
14/07/2008   EN DISCUSSION
01/07/2009   EN DISCUSSION
03/02/2010   EN DISCUSSION
Descripteur Eurovoc principal SERVICE POSTAL
Descripteurs Eurovoc COMMUNE | SERVICE POSTAL | RESOLUTION DU PARLEMENT

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