Document parlementaire 52K1091

Proposition de loi relative au mécénat.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 22/04/2008
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1091/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K1091001   162 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 22/04/2008
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 08/05/2008
Date de distribution 28/04/2008
Date d'envoi 08/05/2008
Auteur(s) Pas un député actuellement François-Xavier, de Donnea MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Luc, Gustin MR (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Pas un député actuellement Pierre-Yves, Jeholet MR (AUTEUR) 
Commentaire MECENAT AVANTAGES FISCAUX
Sous-documents
002  [36 Kb] 23/09/2009 DOCUMENT REPRIS
Date de distribution 25/09/2009
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  52K0121001 (128 Kb)
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Van Biesen, Luk Open Vld
Calendrier 21/01/2009   EN DISCUSSION
21/01/2009   EN REUNION
Compétence 22/04/2008   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal IMPOT DIRECT
Descripteurs Eurovoc DEDUCTION FISCALE | IMPOT DIRECT | IMPOT SUR LE REVENU | MECENAT

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