Document parlementaire 52K1077

Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la vente d'ABX.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 17/04/2008
Documents principaux 00/000-K1077/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K1077001   80 Kb
PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 17/04/2008
Type de document 20 PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE
Prise en considération 17/04/2008
Date de distribution 18/04/2008
Date d'envoi 17/04/2008
Auteur(s) Député actuel Jean-Marie, Dedecker LDD (AUTEUR)
Commentaire ENQUETE PARLEMENTAIRE VENTE ABX
Date de caducité 07/05/2010
1. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 17/04/2008   VOTE SUR URGENCE ===> REJETEE/VERWORPEN
Incident 17/04/2008   VOTE SUR URGENCE ===> REJETEE/VERWORPEN
Analyse des interventions P521077
Descripteur Eurovoc principal COMMISSION D'ENQUETE
Descripteurs Eurovoc COMMISSION D'ENQUETE | TRANSPORT DE MARCHANDISES

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions