Document parlementaire 52K1025

Proposition de loi modifiant en matière d'adoption le Code judiciaire et la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 26/03/2008
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1025/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K1025001   130 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 26/03/2008
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 10/04/2008
Date de distribution 27/03/2008
Date d'envoi 10/04/2008
Auteur(s) Député actuel Maxime, Prévot cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellement Joseph, George cdH (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Pas un député actuellement Christian, Brotcorne cdH (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Pas un député actuellement Véronique, Salvi cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Clotilde, Nyssens cdH (AUTEUR) 
Commentaire ADOPTION - DUREE DE LA PROCEDURE
Sous-documents
002  [253 Kb] 08/04/2008 ADDENDUM
Date de distribution 09/04/2008
 
003  [34 Kb] 27/10/2009 DOCUMENT REPRIS
Date de distribution 29/10/2009
 
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
Compétence 26/03/2008   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal ADOPTION D'ENFANT
Descripteurs Eurovoc ADOPTION D'ENFANT | PROCEDURE CIVILE | PROTECTION DE L'ENFANCE

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