Document parlementaire 52K0999

Proposition de résolution relative à l'instauration de mesures fiscales et sociales soutenant les demandeurs d'emploi se réorientant volontairement dans un métier en pénurie ou dans une activité d'indépendant.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 18/03/2008
Documents principaux 00/000-K0999/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K0999001   70 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 18/03/2008
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 10/04/2008
Date de distribution 18/03/2008
Date d'envoi 10/04/2008
Auteur(s) Pas un député actuellement Pierre-Yves, Jeholet MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jacques, Otlet MR (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Pas un député actuellement Valérie, De Bue MR (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Pas un député actuellement Carine, Lecomte MR (AUTEUR) 
Député actuel Florence, Reuter MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Jean-Luc, Crucke MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jacqueline, Galant MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Corinne, De Permentier MR (AUTEUR) 
Commentaire DEMANDEURS D'EMPLOI EMPLOIS DE RECONVERSION
Sous-documents
002  [29 Kb] 03/09/2009 DOCUMENT REPRIS
Date de distribution 08/09/2009
 
003  [36 Kb] 25/09/2009 DOCUMENT REPRIS
Date de distribution 29/09/2009
 
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal CHOMAGE
Descripteurs Eurovoc ACCES A LA PROFESSION | POLITIQUE DE L'EMPLOI | PROFESSION INDEPENDANTE | CHOMAGE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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