Document parlementaire 52K0980

Projet de loi contenant le règlement définitif des budgets d'organismes d'intérêt public pour l'année 1999.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 17/03/2008
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 24/04/2008
Date de la loi 09/05/2008
Date moniteur 23/05/2008
Moniteur n° 155
Documents principaux 00/000-K0980/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K0980001   147 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 17/03/2008
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 21/03/2008
Date d'envoi 17/03/2008
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGET - BUDGET DE L'ETAT - REGLEMENT DEFINITIF
Date de fin 24/04/2008
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [126 Kb] 15/04/2008 RAPPORT
Date de distribution 15/04/2008
Auteur(s) Pas un député actuellementJean-Jacques, Flahaux MR (AUTEUR) 
 
003  [51 Kb] 24/04/2008 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 28/04/2008
 
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Flahaux, Jean-Jacques MR
Calendrier 08/04/2008   EN DISCUSSION
08/04/2008   EN REUNION
08/04/2008   ADOPTE
Rapport   52K0980002   15/04/2008  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 24/04/2008   EN DISCUSSION
24/04/2008   EN REUNION
24/04/2008   ADOPTE
Compétence 17/03/2008   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P520980
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc ETABLISSEMENT D'UTILITE PUBLIQUE | BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres REGLEMENT DEFINITIF

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Aperçu chronologique des réunions