Document parlementaire 52K0964

Proposition de résolution instaurant un tarif national pour les communications téléphoniques transfrontalières dans le Benelux.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 10/03/2008
Documents principaux 00/000-K0964/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K0964001   58 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 10/03/2008
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 19/03/2008
Date de distribution 11/03/2008
Date d'envoi 19/03/2008
Auteur(s) Député actuel Jef, Van den Bergh CD&V - N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Roel, Deseyn CD&V - N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jenne, De Potter CD&V - N-VA (AUTEUR) 
Commentaire BENELUX - COMMUNICATIONS TELEPHONIQUES TRANSFRONTALIERES - TARIF NATIONAL
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal TELECOMMUNICATION
Descripteurs Eurovoc TELECOMMUNICATION | BENELUX | TARIF DES COMMUNICATIONS | RESOLUTION DU PARLEMENT | TELEPHONE MOBILE

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