Document parlementaire 52K0917

Projet de loi portant assentiment au Protocole d'amendement (amendements à la Convention portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme, ainsi qu'au Protocole sur les privilèges et immunités du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme, signés à Bruxelles le 11 octobre 1973), adopté le 22 avril 2005.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 30/01/2008
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Vote Chambre 15/05/2008
Vote Sénat 28/02/2008
Date de la loi 23/06/2008
Date moniteur 18/03/2011
Moniteur n° 083
Documents principaux 00/000-K0917/001-2007/2008-0
00/000-S0542/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K0917001   57 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 29/02/2008
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 04/03/2008
Date d'envoi 29/02/2008
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire CENTRE EUROPEEN POUR PREVISIONS METEOROLOGIQUES - PROTOCOLE D'AMENDEMENT
Date de fin 15/05/2008
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [56 Kb] 15/05/2008 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 20/05/2008
 
Document Sénat   52S0542001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 30/01/2008
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire CENTRE EUROPEEN POUR PREVISIONS METEOROLOGIQUES - PROTOCOLE D'AMENDEMENT
Date de fin 28/02/2008
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 12/02/2008 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementFrançois, Roelants du Vivier MR (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Calendrier 23/04/2008   EN REUNION
23/04/2008   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident 23/04/2008   SANS RAPPORT (Voir remarque dans la fiche complète)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 15/05/2008   EN REUNION
15/05/2008   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 28/02/2008   EN REUNION
28/02/2008   ADOPTE
Compétence 30/01/2008   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      
Analyse des interventions P520917
Descripteur Eurovoc principal ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc METEOROLOGIE | ORGANISATION EUROPEENNE | PROTECTION DIPLOMATIQUE | ACCORD INTERNATIONAL | CONVENTION EUROPEENNE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions