Document parlementaire 52K0909

Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne la protection de la maternité, la loi du 16 mars 1971 sur le travail.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 29/02/2008
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0909/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K0909001   89 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 29/02/2008
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 13/03/2008
Date de distribution 03/03/2008
Date d'envoi 13/03/2008
Auteur(s) Député actuel Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Valérie, Déom PS (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Pas un député actuellement Freya, Van den Bossche sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Cathy, Plasman sp.a (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Commentaire MATERNITE CONTRAT DE TRAVAIL - SUSPENSION ALLOCATION
Sous-documents
002  [32 Kb] 05/06/2008 DOCUMENT REPRIS
Date de distribution 05/06/2008
 
003  [39 Kb] 10/09/2009 DOCUMENT REPRIS
Date de distribution 15/09/2009
 
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Compétence 29/02/2008   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal MATERNITE
Descripteurs Eurovoc CONTRAT DE TRAVAIL | SALAIRE | TRAVAIL | MATERNITE

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