	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	26/02/2008
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K0885/001-2007/2008-0
Document Chambre	52K0885001 66 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 52 - Session : 2007/2008-0
Date de dépôt	26/02/2008
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	06/03/2008
Date de distribution	26/02/2008
Date d'envoi	06/03/2008
Auteur(s)	Yolande, Avontroodt Open Vld (AUTEUR) Katia, della Faille de Leverghem Open Vld (AUTEUR) Guido, De Padt Open Vld (AUTEUR) Carina, Van Cauter Open Vld (AUTEUR)
Commentaire	SERVICES HOSPITALIERS PEDIATRIQUES- CRITERES D'AGREMENT
Date de caducité	07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE	SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ (PUBLIC)

Compétence	26/02/2008 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc	ETABLISSEMENT HOSPITALIER \| PEDIATRIE \| SANTE PUBLIQUE