Document parlementaire 52K0865

Proposition de résolution relative à une législation intelligente pour une société de la connaissance, à une législation créative pour une économie créative et à une législation durable pour un développement durable.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 21/02/2008
Documents principaux 00/000-K0865/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K0865001   510 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 21/02/2008
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 06/03/2008
Date de distribution 22/02/2008
Date d'envoi 06/03/2008
Auteur(s) Pas un député actuellement Hilde, Vautmans Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Carina, Van Cauter Open Vld (AUTEUR) 
Commentaire LEGISLATION INTELLIGENTE - SOCIETE CONNAISSANCE - DEVELOPPEMENT DURABLE
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal LEGISLATION
Descripteurs Eurovoc DIFFUSION DE L'INFORMATION | LEGISLATION | FORMALITE ADMINISTRATIVE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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