Document parlementaire 52K0827

Proposition de résolution relative à la réglementation en matière de déplacement de véhicules.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 14/02/2008
Documents principaux 00/000-K0827/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K0827001   63 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 14/02/2008
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 28/02/2008
Date de distribution 15/02/2008
Date d'envoi 28/02/2008
Auteur(s) Pas un député actuellement David, Geerts sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Cathy, Plasman sp.a (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Pas un député actuellement Maya, Detiège sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Freya, Van den Bossche sp.a-spirit (AUTEUR) 
Commentaire CIRCULATION ROUTIERE - DEPLACEMENT DES VEHICULES - REMORQUAGE
Sous-documents
002  [35 Kb] 10/09/2009 DOCUMENT REPRIS
Date de distribution 15/09/2009
 
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal CIRCULATION ROUTIERE
Descripteurs Eurovoc CONTROLE DE LA CIRCULATION | CIRCULATION ROUTIERE | REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION | CODE DE LA ROUTE | RESOLUTION DU PARLEMENT
Mots-clés libres STATIONNEMENT

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