Document parlementaire 52K0764

Proposition de résolution relative à l'utilisation de l'Ecoscore.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 01/02/2008
Vote Chambre 04/06/2009
Documents principaux 00/000-K0764/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K0764001   65 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 01/02/2008
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 14/02/2008
Date de distribution 01/02/2008
Date d'envoi 14/02/2008
Auteur(s) Pas un député actuellement Thérèse, Snoy et d'Oppuers Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Tinne, Van der Straeten Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Député actuel Stefaan, Van Hecke Ecolo-Groen! (AUTEUR)
Pas un député actuellement Muriel, Gerkens Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Meyrem, Almaci Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Juliette, Boulet Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Député actuel Wouter, De Vriendt Ecolo-Groen! (AUTEUR)
Pas un député actuellement Georges, Gilkinet Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean-Marc, Nollet Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Commentaire EMISSIONS DE CO2 - VIGNETTE ECOSCORE POUR LES VEHICULES
Date de fin 04/06/2009
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [46 Kb] 06/05/2009 AMENDEMENT
Date de distribution 07/05/2009
Auteur(s) Pas un député actuellementThérèse, Snoy et d'Oppuers Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
 
003  [381 Kb] 25/05/2009 RAPPORT
Date de distribution 26/05/2009
Auteur(s) Pas un député actuellementJenne, De Potter CD&V (AUTEUR) 
Député actuel Jef, Van den Bergh CD&V (AUTEUR)
 
004  [53 Kb] 25/05/2009 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 26/05/2009
 
005  [45 Kb] 04/06/2009 AMENDEMENT
Date de distribution 05/06/2009
Auteur(s) Pas un député actuellementThérèse, Snoy et d'Oppuers Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellementTinne, Van der Straeten Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
 
006  [57 Kb] 04/06/2009 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 09/06/2009
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  52K0417001 (54 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur De Potter, Jenne CD&V - N-VA
Calendrier 11/06/2008   EN DISCUSSION
11/06/2008   EN REUNION
09/07/2008   EN DISCUSSION
12/01/2009   EN DISCUSSION
22/04/2009   EN DISCUSSION
06/05/2009   EN DISCUSSION
13/05/2009   EN DISCUSSION
13/05/2009   ADOPTE
Rapport   52K0764003   25/05/2009  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 04/06/2009   EN DISCUSSION
04/06/2009   EN REUNION
04/06/2009   ADOPTE
Analyse des interventions P520764
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Descripteurs Eurovoc POLLUTION ATMOSPHERIQUE | PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | AUTOMOBILE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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