Document parlementaire 52K0733

Proposition de résolution relative à l'octroi d'une indemnité de maternité égale à 100% de la rémunération durant les trois premiers jours du congé de maternité.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 28/01/2008
Documents principaux 00/000-K0733/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K0733001   61 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 28/01/2008
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 14/02/2008
Date de distribution 29/01/2008
Date d'envoi 14/02/2008
Auteur(s) Pas un député actuellement Yolande, Avontroodt Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Sabien, Lahaye-Battheu Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Herman, De Croo Open Vld (AUTEUR) 
Commentaire CONGE DE MATERNITE - INDEMNITE DE MATERNITE
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal CONGE DE MATERNITE
Descripteurs Eurovoc CONGE DE MATERNITE | ALLOCATION DE MATERNITE | SALAIRE | EGALITE HOMME-FEMME | TRAVAIL | RESOLUTION DU PARLEMENT

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