Document parlementaire 52K0727

Proposition de résolution relative au lancement de projets pilotes "écocombis".

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 25/01/2008
Vote Chambre 07/05/2009
Documents principaux 00/000-K0727/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K0727001   62 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 25/01/2008
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 14/02/2008
Date de distribution 25/01/2008
Date d'envoi 14/02/2008
Auteur(s) Pas un député actuellement Guido, De Padt Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Ine, Somers Open Vld (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Pas un député actuellement Ludo, Van Campenhout Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Willem-Frederik, Schiltz Open Vld (AUTEUR) 
Commentaire PROJETS PILOTES - ECOCOMBIS - CAMIONS LONGS ET LOURDS
Date de fin 07/05/2009
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [33 Kb] 13/03/2009 DOCUMENT REPRIS
Date de distribution 16/03/2009
 
003  [115 Kb] 04/05/2009 RAPPORT
Date de distribution 04/05/2009
Auteur(s) Député actuel Jef, Van den Bergh CD&V (AUTEUR)
 
004  [63 Kb] 07/05/2009 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 11/05/2009
 
1. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur Van den Bergh, Jef CD&V
Calendrier 22/04/2009   EN DISCUSSION
22/04/2009   EN REUNION
22/04/2009   ADOPTE
Rapport   52K0727003   04/05/2009  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 07/05/2009   EN DISCUSSION
07/05/2009   EN REUNION
07/05/2009   ADOPTE
Analyse des interventions P520727
Descripteur Eurovoc principal CIRCULATION ROUTIERE
Descripteurs Eurovoc PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | CIRCULATION ROUTIERE | TRANSPORT DE MARCHANDISES | VEHICULE UTILITAIRE | RESOLUTION DU PARLEMENT | MOBILITE DURABLE | REDUCTION DES EMISSIONS DE GAZ

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions