Document parlementaire 52K0721

Proposition de résolution relative aux enfants abandonnés dans des orphelinats et des établissements psychiatriques dans les pays de l'ancien bloc de l'Est (aujourd'hui membres de l'Union européenne).

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 24/01/2008
Vote Chambre 06/03/2008
Documents principaux 00/000-K0721/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K0721001   68 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 24/01/2008
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 24/01/2008
Date de distribution 24/01/2008
Date d'envoi 24/01/2008
Auteur(s) Pas un député actuellement Hilde, Vautmans Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Michel, Doomst CD&V - N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Herman, De Croo Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean-Luc, Crucke MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Camille, Dieu PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Juliette, Boulet Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bruno, Tuybens sp.a-spirit (AUTEUR) 
Député actuel Stefaan, Van Hecke Ecolo-Groen! (AUTEUR)
Pas un député actuellement Brigitte, Wiaux cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Ulla, Werbrouck LDD (AUTEUR) 
Commentaire PAYS ANCIEN BLOC DE L'EST - ORPHELINATS ET ETABLISSEMENTS PSYCHIATRIQUES
Date de fin 06/03/2008
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [53 Kb] 13/02/2008 AMENDEMENT
Date de distribution 14/02/2008
Auteur(s) Pas un député actuellementHilde, Vautmans Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHerman, De Croo Open Vld (AUTEUR) 
Député actuel Wouter, De Vriendt Ecolo-Groen! (AUTEUR)
Député actuel Nathalie, Muylle CD&V - N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellementMichel, Doomst CD&V - N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementBrigitte, Wiaux cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellementBruno, Tuybens sp.a-spirit (AUTEUR) 
Député actuel André, Flahaut PS (AUTEUR)
Pas un député actuellementJean-Luc, Crucke MR (AUTEUR) 
 
003  [99 Kb] 29/02/2008 RAPPORT
Date de distribution 29/02/2008
Auteur(s) Pas un député actuellementChristian, Brotcorne cdH (AUTEUR) 
 
004  [63 Kb] 29/02/2008 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 29/02/2008
 
005  [65 Kb] 06/03/2008 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 07/03/2008
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Brotcorne, Christian cdH
Calendrier 30/01/2008   EN DISCUSSION
30/01/2008   EN REUNION
13/02/2008   EN DISCUSSION
20/02/2008   EN DISCUSSION
20/02/2008   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   52K0721003   29/02/2008  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 06/03/2008   EN DISCUSSION
06/03/2008   EN REUNION
06/03/2008   ADOPTE
Analyse des interventions P520721
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'ENFANT
Descripteurs Eurovoc ETABLISSEMENT PSYCHIATRIQUE | ORPHELIN | EQUIPEMENT SOCIAL | DROITS DE L'ENFANT | BULGARIE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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