Document parlementaire 52K0508

Proposition de résolution relative à la collecte, au traitement et à l'analyse des données statistiques en matière d'accidents de la route.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 06/12/2007
Documents principaux 00/000-K0508/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K0508001   315 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 06/12/2007
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 20/12/2007
Date de distribution 07/12/2007
Date d'envoi 20/12/2007
Auteur(s) Pas un député actuellement Valérie, De Bue MR (AUTEUR) 
Commentaire ACCIDENTS DE LA ROUTE - DONNEES STATISTIQUES
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal SECURITE ROUTIERE
Descripteurs Eurovoc ACCIDENT DE TRANSPORT | CIRCULATION ROUTIERE | SECURITE ROUTIERE | STATISTIQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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