Document parlementaire 52K0505

Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre d'un plan d'action en ce qui concerne les affections rares et les médicaments orphelins.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 05/12/2007
Vote Chambre 19/02/2009
Documents principaux 00/000-K0505/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K0505001   81 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 05/12/2007
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 13/12/2007
Date de distribution 05/12/2007
Date d'envoi 13/12/2007
Auteur(s) Pas un député actuellement Yolande, Avontroodt Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Katia, della Faille de Leverghem Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Herman, De Croo Open Vld (AUTEUR) 
Commentaire AFFECTIONS RARES - MEDICAMENTS ORPHELINS
Date de fin 19/02/2009
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [69 Kb] 29/01/2009 AMENDEMENT
Date de distribution 03/02/2009
Auteur(s) Pas un député actuellementColette, Burgeon PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementChristine, Van Broeckhoven sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementVéronique, Salvi cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellementYolande, Avontroodt Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMuriel, Gerkens Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacques, Otlet MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLuc, Goutry CD&V (AUTEUR) 
 
003  [252 Kb] 12/02/2009 RAPPORT
Date de distribution 12/02/2009
Auteur(s) Pas un député actuellementLuc, Goutry CD&V (AUTEUR) 
 
004  [67 Kb] 12/02/2009 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 12/02/2009
 
005  [69 Kb] 19/02/2009 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 20/02/2009
 
1. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Goutry, Luc CD&V
Calendrier 13/01/2009   EN DISCUSSION
13/01/2009   EN REUNION
03/02/2009   EN DISCUSSION
03/02/2009   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   52K0505003   12/02/2009  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 19/02/2009   EN DISCUSSION
19/02/2009   EN REUNION
19/02/2009   ADOPTE
Analyse des interventions P520505
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE DE LA SANTE
Descripteurs Eurovoc MALADIE | POLITIQUE DE LA SANTE | MEDICAMENT | REGLEMENT CE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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