Document parlementaire 52K0495

Proposition de résolution visant à reconnaître pleinement l'aéroport de Courtrai-Wevelgem et à l'intégrer dans l'accord de coopération du 30 novembre 1989 entre l'Etat et les gestionnaires des aéroports régionaux.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 04/12/2007
Documents principaux 00/000-K0495/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K0495001   76 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 04/12/2007
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 13/12/2007
Date de distribution 04/12/2007
Date d'envoi 13/12/2007
Auteur(s) Pas un député actuellement Koen, Bultinck VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Peter, Logghe VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Francis, Van den Eynde VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jan, Mortelmans VB (AUTEUR) 
Commentaire RECONNAISSANCE AEROPORT COURTRAI-WEVELGEM
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal TRANSPORT AERIEN
Descripteurs Eurovoc AEROPORT | TRANSPORT AERIEN | RESOLUTION DU PARLEMENT

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