Document parlementaire 52K0398

Proposition de résolution relative à la reconnaissance en tant que génocide du "Holodomor" ou famine organisée dont fut victime la population ukrainienne en URSS.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 20/11/2007
Documents principaux 00/000-K0398/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K0398001   64 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 20/11/2007
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 29/11/2007
Date de distribution 21/11/2007
Date d'envoi 29/11/2007
Auteur(s) Pas un député actuellement Francis, Van den Eynde VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Alexandra, Colen VB (AUTEUR) 
Commentaire UKRAINE - FAMINE ORGANISEE - RECONNAISSANCE GENOCIDE
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  52K2529001 (112 Kb)
Date de caducité 07/05/2010
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
2. COMMISSION CHAMBRE   (HUIS CLOS)
Calendrier 03/03/2008   EN DISCUSSION
03/03/2008   EN REUNION
20/04/2010   EN DISCUSSION
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | CRIME CONTRE L'HUMANITE | URSS | RESOLUTION DU PARLEMENT | UKRAINE

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